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Les aides

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L'aide à l'énergie : information, inscription et résiliation

Information et inscription pour l'année 2020 :

La campagne d’aide à l’énergie 2020 a débuté.

Ce dispositif est financé par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie depuis 2002, qui en a délégué la gestion administrative à la Chambre d’agriculture.

 

Pour rappel, les énergies aidées sont le gasoil, l’électricité, le gaz et le bois de chauffage.

 

Les bénéficiaires sont les agriculteurs :

  • Inscrits de manière définitive au registre de l’agriculture,
  • Ayant effectué leur mise à jour donnant droit à points l’année précédente,
  • Ayant réglé la cotisation au registre pour l’année 2020.

 

Les dipositifs:

 

Depuis 2019, deux régimes se côtoient :

  • Le régime général pour lequel vous devez transmettre vos factures énergétiques (gasoil, électricité, gaz, bois de chauffage) conformes et acquittées ;
  • Le régime forfaitaire pour les exploitations de moins de 5 000 points sur option.

 

Si vous souhaitez changer de régime, voici les démarches à effectuer :

1) Vous êtes au régime général et votre exploitation totalise moins de 5 000 points, vous souhaitez opter pour le régime forfaitaire : VOUS DEVEZ NOUS TRANSMETTRE LE BULLETIN D’ADHESION AU REGIME FORFAITAIRE AVANT LE 31 MAI 2020

2) Vous êtes au régime forfaitaire et souhaitez opter pour le régime général : VOUS DEVEZ NOUS TRANSMETTRE LE BULLETIN DE RESILIATION AU REGIME FORFAITAIRE AVANT LE 31 MAI 2020

 

ATTENTION : A partir de cette année, votre dossier est :

  • A imprimer. Si vous avez donné une adresse mail en 2019, la Chambre d’Agriculture vous enverra très prochainement le courrier de campagne d’aide à l’énergie 2020 ;
  • A télécharger et imprimer. Vous pouvez le télécharger ICI;
  • A retirer au siège ou dans nos antennes.

 

Afin de pouvoir demander l’aide à l’énergie, vous avez besoin :

 

Pour le régime général :

  • Un formulaire de dossier de demande d’aide.
  • Transmettre la demande trimestrielle en double exemplaire (dossiers et factures) à la Chambre d’agriculture.

 

Pour le régime forfaitaire :

  • Un formulaire d’inscription au régime forfaitaire accompagné de la liste des matériels à fournir (à télécharger ICI).

 

Formulaire récapitulatif des dépenses - Aide à l'énergie :

Téléchargez le formulaire,ICI

 

Factures conformes :

Téléchargez un modèle de facture,ICI.

Résiliation pour l'année 2020 :

Les demandes de résiliation sont à effectuer avant le 31 mai 2020.

Téléchargez le formulaire de résiliation en cliquant ICI.

Dates importantes

    31 mai 2020 :

  • date limite de transmission des factures du 1er trimestre 2020 du régime général

  • si changement de régime : date limite de transmission du bulletin d’adhésion au régime forfaitaire ou de la résiliation au régime forfaitaire

 

    31 août 2020 : 

  • date limite de transmission des factures du 2e trimestre 2020 du régime général 

   

    30 novembre 2020 :

  • date limite de transmission des factures du 3e trimestre 2020 du régime général

   

    28 février 2021 :

  • date limite de transmission des factures du 4e trimestre 2020 du régime général