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Aide à l'énergie - 1er trimestre : Report exceptionnel de la date limite de dépôt !

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Exceptionnellement la date limite dépôt des dossiers d'aide à l'énergie du 1er trimestre 2019 est reporté au 31 août.

AIDE A L’ENERGIE 1ER TRIMESTRE 2019 : REPORT EXCEPTIONNEL DE LA DATE LIMITE DE DEPOT AU  31 AOUT 2019

Ressortissants de la Chambre d’agriculture de Nouvelle Calédonie, nous vous informons que si vous avez transmis une demande d’aide à l’énergie pour le 1er trimestre 2019, vous serez informés par mail ou sms, de la suite donnée à vos dossiers, que cette suite soit favorable ou non.

 

Dans le cas où votre dossier ne pourrait être pris en compte (totalement ou partiellement) un courrier personnalisé vous sera adressé afin de vous accompagner dans vos démarches.

 

C’est pourquoi, afin que vous puissiez effectuer les démarches de mise en conformité de votre dossier du 1er trimestre 2019, il a EXCEPTIONNELLEMENT été décidé d’accorder un délai supplémentaire, jusqu’au 31 août 2019.

 

 

Attention : Si vous êtes informés que votre dossier du 1er trimestre 2019 ne peut pas être pris en compte merci de ne pas nous adresser votre dossier du 2ème trimestre dans l’immédiat.

- Si vous n’aviez pas transmis de dossier pour le 1er trimestre 2019, sous réserve qu’il soit reçu au plus tard le 31/08/2019, la Chambre d’agriculture va traiter votre dossier.

 

- Si vous aviez transmis un dossier ne pouvant être pris en compte en totalité, vous allez recevoir un courrier personnalisé afin de vous accompagner dans vos démarches.

 

Suite à ce courrier, vous pourrez choisir :

  • De renvoyer votre dossier au plus tard le 31/08/2019, votre dossier sera traité ;
  • D’adhérer finalement au régime forfaitaire ; votre adhésion reçue au plus tard le 31/08/2019 sera prise en compte et se substituera au dossier préalablement transmis ;
  • De ne pas répondre au courrier de la Chambre d’agriculture, le dossier initialement reçu sera traité.

 

Attention : Les dates limites des dépôts concernant les 2ème, 3ème et 4ème trimestres 

2019 restent inchangées.

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Téléchargements

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